Demande de financement - Crédits d'impôt

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 Pays
                                
 Code postal
									
 Courriel
									
 Téléphone
									
 Cellulaire
									
 Nom du représentant
									
 Autochtone
						
							Oui

							Non
 Age
						
							40 ans ou moins

							plus de 40 ans
 Minorité visible
						
							Oui

							Non
 Personnes handicapés
						
							Oui

							Non

 Secteur d’activité
                                
 Nombre d’années d’exploitation
									
 Fin d’exercice
 Chiffre d’affaires du dernier exercice
									
 Nombre d’emplois - Temps partiel
									
 Nombre d’emplois - Temps complet
									
 Brève description des activités de l’entreprise
									
 Actionnariat et directionIndiquez les informations suivantes pour tous les membres de votre équipe.

									Nom : 
Titre : 
Année(s) d'expérience(s) :
% détenu :
									
 Institution financière
                                
 Institution financière - Autre
									
 Marge de crédit autorisée
									
 Nom du directeur de comptes
									
 Téléphone
									
 Nom du service de paye
									
 Dettes gouvernementales impayées
									
 Comptable
									
 Téléphone
									
 Nom du créancier
									
 Téléphone
									
Financement Crédit d’impôt à financer
									
 Nombred’année(s) de réclamation
									
 Dernière année réclamée
									
 Montant réclamé
									
 Montant cotisé
									
 Montant des crédits
									
 Année fiscale à financer
									
 Préparateur R&D
									
 Responsable
									
 Téléphone
									
 Avez-vous été soumis à des vérifications scientifiques dans le passé?
						
							Oui

							Non
 Si oui, date de la dernière vérification
 Avez-vous été soumis à des vérifications comptables dans le passé ?
						
							Oui

							Non
 Si oui, date de la dernière vérification
 L’entreprise est-elle une corporation privée à contrôle canadien ?(au sens de la Loi sur les impôts)

							Oui

							Non
 L’entreprise est-elle une corporation publique à contrôle canadien ?
						
							Oui

							Non
 L’entreprise est-elle associée à d’autres entreprises ?(au sens de la Loi sur les impôts / le cas échéant, annexez la liste et l’organigramme à votre demande)

							Oui

							Non
 L’entreprise a-t-elle des arrérages à quelque titre que ce soit envers Revenu Canada ou Revenu Québec ?
						
							Oui

							Non
 Si oui, de quelle nature et de quel montant
									
 Si oui, y a-t-il entente avec la perception ?
						
							Oui

							Non
 L’entreprise est-elle redevable à des organismes fédéraux ou provinciaux ?
						
							Oui

							Non
 L’entreprise est-elle concernée par un litige ou un avis d’opposition en cours auprès de Revenu Canada ou de Revenu Québec ?(le cas échéant, annexez les détails à votre demande)

							Oui

							Non
Renseignements gouvernementaux
Provincial
 Numéro d’entreprise du Québec(NEQ)
									
 Numéro d’identification
									
 Numéro de compte TVQ
									
 Numéro de compte de retenues à la source
									
 Dettes gouvernementales impayées
									
Fédéral
 Numéro d’entreprise
									
 Remise TPS
									
 Numéro de compte de retenues à la source
									
 Numéro de compte TPS
									
 Dettes gouvernementales impayées
									
Documents à joindre États financiers du comptable externe du dernier exercice
									
 États financiers intérimaires les plus récents
									
 Sommaires chronologiques des payables et des recevables les plus récents
									
 Copie de la dernière déclaration d’impôt si vous avez déjà réclamé des crédits d’impôt
									
Autorisation relative à la communication de renseignements J’autorise CAE Capital à utiliser mon adresse courriel à des fins de suivis et d’information
						
							Oui

							Non
J’autorise CAE CAPITAL à obtenir ou à échanger des renseignements personnels ou corporatifs avec tout agent de renseignements personnels ou d’institutions financières afin d’établir ou de vérifier ma situation financière.
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 N.A.S
									
 Date de naissance
 Référé par
									
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